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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’avis de convocation à toute réunion du Conseil d’administration doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette réunion. Il indique également qu’un projet d’ordre du jour sera transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue d’une réunion ordinaire et au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue d’une réunion extraordinaire.
D. 778-93, a. 4.
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